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| Chilling Effects Clearinghouse > International > Notices > French TV Broadcasters demand removal of pornographic imitator (NoticeID 1808, http://chillingeffects.org/N/1808) | Location: https://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1808;nocache=1 |
April 05, 2005
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Paris, 75008, France
Sent via:
Re:
Madame, Monsieur,
Les societes France 2, France 3 dont je suis le conseil, me remettent un dossier qui laisse apparaitre qu'elles sont victimes d'agissements portant atteinte a leur image et aux droits dont elles disposent sur les marques et denominations "france 2" et "france 3".
En effet, mes clientes ont constate que les sites www.france2.com et www.france3.com, dont les contenus sont a caractere pornographique, apparaissent en troisieme position sur votre moteur de recherche a l'adresse www.google.fr en tapant les requetes "france2" et "france3".
Ces agissements portent manifestement atteinte a la consideration et a l'image de mes clientes et constituent egalement une contrefacon des marques dont elles sont titulaires.
En effet, les societes France 2 et France 3 sont des societes nationales de programmes de television; a ce titre, elles assurent une mission de service public.
Conformement aux dispositions du decret n
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